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S-2.2 - Loi sur la santé publique

Article 42
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Texte complet
42. La réalisation des enquêtes nationales est confiée à l’Institut de la statistique du Québec créé en vertu de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec (chapitre I-13.011), qui les exécute en conformité avec les objectifs établis par le ministre.
Les directeurs de santé publique peuvent réaliser des enquêtes socio-sanitaires régionales.
2001, c. 60, a. 42.
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